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Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement (UE) 2016/679) a été adopté le 27 avril 2016. Il est entré en application le 25 mai 2018 dans tous les États membres de l’Union européenne.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" encadre la protection des données personnelles en France. Elle a été modifiée à plusieurs reprises, notamment pour se mettre en conformité avec le RGPD, en particulier par la loi du 20 juin 2018.
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